Conditions Générales d'Utilisation 

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

  • la gérante du site internet, ci-après désigné « L'éditeur » nommé Lesczo EI, http://Lesczo.fr hébergé par WEBADOR appartenant à Gwennaëlle TAUNIN;

  • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « L'utilisateur ».

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le site Lesczo se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Cependant, le CGU acceptait au moment de la commande reste d'actualité. Les modifications apportées après la commande ne seront pas tenues rigueur.

 

I/ Utilisation du site

En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser le site Lesczo légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, telles que :

  • Harceler ou maltraiter d'autres utilisateurs ;

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de l'entreprise Lesczo EI ou de tout tiers du site ;

  • Violer les droits des utilisateurs.

 

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site Lesczo. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet...) ne sont pas à la charge de l'utilisateur.

Le site et les différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Editeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de justification ou de délai de prévenance.

 

L'utilisateur accède au site d'accompagnement en développement personnel.

 

L'utilisateur devra prendre toutes les mesures pour se protéger des attaques virales. L'entreprise Lesczo EI ne sera pas tenue responsable.

 

II/ Traitement des données personnelles

L'achat par le client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir de recourir au service de la micro entreprise.

 

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

 

Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : Lesczo27@outlook.fr.

 

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et de l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés sur la micro-entreprise.

Les données sont gardées indéterminées jusqu'à ce que le client fasse la demande de supprimer les informations par courriel.

 

Les données récupérées sont :

  • Contact (nom, prénom, courriel, téléphone) ;

  • Paiement ;

  • Cookies.

 

Ces données ont pour but de finaliser votre dossier de suivi d'accompagnement. Si les informations demandées ne sont pas transmises, l'entreprise Lesczo EI ne pourra fournir le service demandé.

 

III/ Partage des données collectées

Lesczo EI n'entretient aucun lien avec d'autres entreprises. Par conséquent, il n'y aura aucun partage de données à des tierces. Si le client reçoit un quelconque courriel d'une tierce, Lesczo EI ne sera pas tenu rigueur. Les données restent confidentielles à l'entreprise Lesczo EI.

 

IV/ Description des services

Toutes les informations que je fournis sur les services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, je ne suis pas légalement tenue par ces informations car je ne peux garantir l'exactitude de chaque service que je fournis. Chaque accompagnement sera unique en fonction de la demande du client.

 

Aucun abonnement ne sera mis en place. Si l'entreprise met en place un abonnement, celle-ci enverra par courriel une demande ou par l'accord du client au moment de la commande.

 

V/ Protection des données

L'entreprise assure un niveau de sécurité appropriée et proportionnelle aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

 

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas l'entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 

VI/ Cookies

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'entreprise est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation du site, ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment les recherches, login, email, mot de passe).

 

L'utilisateur autorise expressément l'entreprise à déposer sur le disque dur de l'utilisateur un fichier de cookie.

 

L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

VII/ Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur le site, cela comprend la marque, le logo et la charte graphique mais n'est pas limité à ça, tout ce qui contribue à la composition de celui-ci, sont des marques déposées, dont la propriété revient exclusivement à l'entreprise Lesczo EI. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de l'entreprise exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

VIII/ Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l'entreprise et le client lors de l'exécution des CGV fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 

Pour toutes informations et/ou réclamations sur vos données personnelles, vous pouvez contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

 

VIIII/ Acceptation du client

Le client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions, et notamment :

  • Les caractéristiques essentielles des services ;

  • Le prix des services ;

  • La date ou le délai auquel l'entreprise s'engage à fournir les services ;

  • Les informations relatives à l'identité de l'entreprise ;

  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

  • Les informations relatives au droit de rétractation.

 

X/ Coordonnée du médiateur

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50580/VM/2212 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

 

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Conditions Générales de Ventes (pour clients particuliers)

I/ Présentation

L'entreprise individuelle Lesczo, situé à Ménesqueville, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Rouen, sous le numéro SIRET 920 281 185 00016,

 

représentée par Mme Gwennaëlle TAUNIN en qualité de dirigeante, proposant le service d'accompagnement dans le développement personnel.

 

Le client pourra contacter l'entreprise soit par courrier (adresse indiquée ci-dessous) ou par courriel, à l'adresse mail suivante :  Lesczo27@outlook.fr.

 

II/ Informations

Lesczo EI invite les clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).

 

Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles l'entreprise vend sa prestation à ses clients non professionnels par voie directe, par support papier ou par support internet. Ils déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre du service proposé par l'entreprise.

 

Elles s'appliquent à tout le service conclu par l'entreprise et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du client.

 

Elles seront systématiquement communiquées au client qui en fait la demande ou disponible sur le site internet (Lesczo.com).

 

La passation d'une première séance ou d'un premier paiement implique l'acceptation des CGV. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat ou de sa première séance.

 

Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d'effectuer le paiement ou de sa première séance.

 

En cas de modification des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

L'entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur le site internet et sur le contrat papier.

 

Le client s'engage à pouvoir contracter, en vertu des lois françaises ou verbalement, la personne physique pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

III/ L'accompagnement

Les dates, les horaires et le reste des modalités seront fixés au moment de notre premier échange. Bien sûr, le dérouler des séances, durant le mois, sont modulablesPour les rendez-vous en présentiel, un rayon kilométrique de 70 km sera accepté quant au distanciel cela se passera par zoom, messenger, instagram ou autre.

 

L'entreprise reste à disposition pour toutes questions et demande du client sans empiétement de la vie privée de la gérante de l'entreprise.

 

Les rendez-vous pourront être annulés sous 48H, or délai, le rendez-vous sera considéré comme acquis et déduit sur le nombre de séance restant (sauf imprévus urgents comme médicales) pour l'accompagnement. 

 

IV/ Commande

La commande sera validée lors du premier paiement et du premier rendez-vous. La mise en place de l'accompagnement s'effectuera en accord entre les deux parties. Sera vu le nombre de séances par mois, en distanciel ou en présentiel et/ou les deux, le moyen de paiement, la facilité de paiement. Les séances présentielles pourront se faire au sein de l'entreprise, chez le client ou tout autre lieux publics. Des éléments peuvent être manquant mais sera étudié au moment de la séance de découverte et sera retranscrit dans le contrat.

 

V/ Prix

Le tarif informé au client au moment de la séance découverte est en hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Ce prix pourrait se voir réajuster en fonction des hausses comme le prix de l'essence, des huiles végétales, des péages...

Le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

 

VI/ Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité le jour de l'acceptation de la prestation.

Le client autorise l'entreprise à débiter sa carte du montant indiqué sur le contrat. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.

Cependant, il peut être proposer au client, un paiement en plusieurs fois sous certaines conditions et sans frais.

Le paiement ne peut excéder une mensualité de 12 mois. Il pourra être effectué par virement automatique ou directement par le client, qui s'engage à effectuer le paiement.

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur le contrat, le client devra verser à l'entreprise une pénalité de retard dont le taux est de 4,22% pour le semestre 2 de 2023 (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15398 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003556). Il se verra réajuster à chaque changement et de indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour un montant de 40€ (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/nouvelle-indemnite-forfaitaire-pour-frais-recouvrement).

 

Pour calculer ce montant, il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux de l'intérêt légal applicable sur la période. Le résultat est divisé par 100 fois le nombre de jours de l'année, ce qui correspond à la formule suivante : (somme due x jours de retard x taux intérêt légal) / (365 x 100).

 

L'entreprise, avant de transmettre un LRAR pour mise en demeure, contactera le client pour trouver une solution adéquate ainsi que le plus avantageux pour le client et pour l'entreprise.

 

Cette pénalité sera calculée sur la somme restante due, en hors taxe, et court à compter de la date d'échéance du prix.

 

Les annulations devront être annuler 48h avant l'heure du rendez-vous présentiel et 24h avant l'heure du rendez-vous distanciel. Si l'application de cette règle n'est pas respectée, Lesczo, pourra demander l'annulation de l'accompagnement ou d'une nouvelle prise de rendez-vous individuel.

 

VII/ Réclamation – Droit de rétractation

Pour toute réclamation, le client devra effectuer un courriel à  Lesczo27@outlook.fr ou en LRAR selon l'importance de la réclamation par exemple l'annulation de l'accompagnement.

 

Le cas échéant, si le litige ne peut être résolus à l'amiable. Il est proposé au client de contacter le service médiateur mis à sa disposition (Article L612-1 du Code la consommation) :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06 - contact@sasmediationsolution-conso.fr

ou le tribunal compétent : Tribunal d'instance de Rouen (l’article R. 631-3 du Code).

 

Le client dispose de 14 jours pour effectuer ce droit de rétractation sans motif valable, à la date de sa commande (conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation - https://www.legifrance.gouv.fr), passer ce délai, l'entreprise se réserve le droit de refuser la demande.

 

Le client devra contacter l'entreprise comme précisé ci-dessus.

Si le client a effectué un paiement avant les 14 jours, l'entreprise remboursera automatiquement le montant versé dans les plus brefs délais (maximum 1 mois). Il sera transmis par virement.

 

L'entreprise se réserve le droit d'annuler l'accompagnement pour non-respect des CGV, pour non-paiements, pour non-respect de la gérante, pour transmission d'informations liées à l'activité ou envers la gérante.

 

VIII/ Confidentialité – protection des données personnelles

L’ensemble des informations transmises par le client quelque soit (coordonnées, informations personnelles...) sont strictement confidentiel et ne sera utilisé que dans le cadre exclusif de cet accompagnement. Il ne sera en aucun cas divulgué à des tiers.

Aussi, le client est tenu dans la confidentialité. Il ne pourra pas transmettre d' information liée à l'accompagnement que ce soit dans le contenu ou bien même les outils utilisés.

 

L'entreprise pourra amener le client à des poursuites.

 

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

 

VIIII/ Responsabilité

L'entreprise est tenue d'accompagner le client dans les meilleures conditions, en offrant les meilleurs soins en sa possession conformément dans les droits de l'éthique.

 

Le client reste responsable des résultats qui seront obtenus tout le long de l'accompagnement.

 

Le Client s’engage à respecter la gérant de l'entreprise durant l'accompagnement afin de contribuer à la bonne réalisation du présent contrat.

 

La gérante de l'entreprise se verra aussi à respecter l'article ci-dessus.

 

X/ Assurance

L'entreprise Lesczo EI est titulaire d'une assurance liée à la protection civile.